Conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service d’abonnement à la planification financière proposé sur ce site. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.

20 septembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas une clause, veuillez ne pas utiliser le service.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, les termes suivants sont définis ainsi dans ce document :

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou souscrivant au service.
• « Prestataire » : la société qui propose le service de planification financière par abonnement.
• « Abonnement » : contrat mensuel donnant accès aux prestations décrites sur le site.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier une personne physique.

Utilisation du service

Le service est réservé aux personnes majeures résidant au Canada et à usage strictement personnel. Toute utilisation commerciale est interdite.

Admissibilité

Seules les personnes de 18 ans et plus, résidant au Canada, peuvent souscrire au service.

Preuve d’âge et d’adresse peut être demandée.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégralité des conditions.

• Respecter les lois canadiennes applicables.
• Fournir des données sincères lors de la souscription.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser ce service pour :

• Diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires à l’ordre public.
• Tenter d’accéder frauduleusement à des données confidentielles.
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’un conseiller.
• Transmettre des virus ou logiciels malveillants.
• Collecter ou extraire des données à des fins commerciales sans autorisation.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par la législation canadienne sur le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Contenus des utilisateurs

Vous restez responsable des informations transmises via le site. Le prestataire se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément aux lois canadiennes et à notre politique de confidentialité. Consultez la page dédiée pour plus de détails. Voir la politique

Avertissements et limitations de responsabilité

L’accès au service ne garantit aucun résultat financier ou patrimonial.

Limitation de responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité en cas de dommage indirect lié à l’utilisation du service ou du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager le prestataire de toute responsabilité en cas de non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges et droit applicable

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

Droit applicable et juridiction

Le droit canadien s’applique à toute relation contractuelle liée au service.

Résiliation

L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment. Les effets prennent fin à la fin de la période de facturation en cours.

Modifications

Le prestataire se réserve le droit de modifier les conditions générales. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Divisibilité

Si une clause est annulée, les autres dispositions restent valables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le prestataire.

Contact pour les questions juridiques

Pour toute question, veuillez contacter notre service juridique via les moyens suivants :